Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site ai.sebrobin.com et, à terme, des applications commercialisées sous la marque SEBROBIN AI. En utilisant ce site ou en soumettant un formulaire, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Présentation du service
SEBROBIN AI est un studio d'applications métier propulsées par l'intelligence artificielle, édité par :
- Éditeur : Sébastien Robin, auto-entrepreneur
- Adresse : 13, rue de l'église, 60120 Breteuil, France
- SIRET : 840 205 967 00028
- Email : sr@sebrobin.com
- Site web : ai.sebrobin.com
- Hébergeur : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 801, San Francisco, CA 94104, USA
2. Accès au site
Le site ai.sebrobin.com est librement accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. SEBROBIN AI se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines sections du site à tout moment et sans préavis.
L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet pour accéder au site.
3. Applications SEBROBIN AI
Chaque application commercialisée sous la marque SEBROBIN AI (Fluencing, Starlings SalesFlow, Starlings Marketing, Starlings Store, Qalcyom, Starlings Patterns, Starlings Hire) est soumise à des conditions spécifiques communiquées lors de la souscription.
Les applications disponibles disposent de leurs propres CGU accessibles depuis leurs sites respectifs. Les applications en développement feront l'objet de conditions publiées avant leur lancement commercial.
4. Formulaires de contact
En soumettant un formulaire sur le site (inscription liste d'information ou demande de démo), l'utilisateur :
- Reconnaît avoir fourni des informations exactes et à jour
- Consent au traitement de ses données conformément à notre Politique de Confidentialité
- Accepte d'être contacté par SEBROBIN AI par e-mail en lien avec sa demande
SEBROBIN AI s'engage à ne jamais vendre ni partager ces informations à des tiers à des fins commerciales.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ai.sebrobin.com — textes, visuels, logo, marques, structure — est la propriété exclusive de Sébastien Robin et est protégé par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Tarification et abonnements
Les conditions tarifaires des applications SEBROBIN AI sont conçues pour être accessibles aux TPE et aux indépendants. Elles respectent les principes suivants :
- Tarifs transparents, affichés sans frais cachés
- Pas d'engagement long terme imposé
- Résiliation possible à tout moment sans pénalité
- Facturation en euros, TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI
Les conditions tarifaires précises de chaque application sont communiquées lors de l'accès à l'application concernée.
7. Disponibilité du service
SEBROBIN AI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et de ses applications. SEBROBIN AI ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, opérateurs réseau, services tiers intégrés).
Des opérations de maintenance peuvent occasionner des interruptions temporaires, avec information préalable des utilisateurs dans la mesure du possible.
8. Limitation de responsabilité
SEBROBIN AI ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes commerciales résultant de l'utilisation ou de la non-disponibilité du service
- Des résultats générés par les fonctionnalités IA, fournis à titre indicatif
- Des contenus soumis par les utilisateurs via les formulaires
- Des interruptions de service dues à des prestataires tiers
En tout état de cause, la responsabilité de SEBROBIN AI est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et en accepte les termes.
10. Modification des CGU
SEBROBIN AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Beauvais (Oise).
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
12. Contact
- Email : sr@sebrobin.com
- Courrier : Sébastien Robin, 13, rue de l'église, 60120 Breteuil, France